Sans être exhaustives, nous faisons le point sur les aides actuellement disponibles dans le cadre de la rénovation énergétique.
Dans l'objectif de parvenir à la réduction de la consommation d'énergie des bâtiments, la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat visant à supprimer les "passoires thermiques" à l'horizon 2028, est renforcée par la loi Climat et Résilience adoptée par le parlement le 20 juillet 2021. Pour accompagner la rénovation énergétique de l'habitat, l'état a mis en place différentes aides, dont certaines sont attribuées sans condition de revenus et d'autres, sont destinées aux ménages modestes.
SANS CONDITION DE REVENUS : MaPrimeRénov'
C'est un dispositif permettant de financer les travaux d'isolation, de chauffage, de ventilation... réalisés dans un logement occupé à titre de résidence principale. Il est accessible à l'ensemble des propriétaires occupants ou bailleurs sans condition de ressources. Son montant est calculé en fonction des revenus du demandeur et du gain écologique des travaux.
SANS CONDITION DE REVENUS : L'écoprêt à taux zéro
Il vise tous les logements achevés avant le 1er janvier 1990 à destination de résidence principale. Il s'adresse aussi à l'ensemble des propriétaires occupants ou bailleurs. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétiques selon une liste définie par l'arrêté du 30 mars 2009 modifié et peut atteindre jusqu'à 30 000€.
SANS CONDITION DE REVENUS : Le dispositif Denormandie
Ce dispositif, destinés aux nouveaux acquéreurs propriétaires bailleurs, permet de bénéficier d'une aide fiscale dès lors que les travaux de rénovation représentent à minima 25% du prix du logement acheté. Le bien doit, en outre, être situé dans un ville bénéficiaire du programme Action coeur de ville.
SANS CONDITION DE REVENUS : La TVA à taux réduit
Qu'ils soient réalisés dans une résidence principale ou secondaire, les travaux d'amélioration de la qualité énergétique bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5.5%, s'il portent sur des locaux à usage d'habitation achevés depuis plus de 2 ans.
A DESTINATION DES MENAGES MODESTES : Habiter Mieux Sérénité
Cette aide accordée par l'ANAH, d'un montant maximum de 18 000€ est proportionnelle aux travaux réalisés dans les logements individuels de plus de 15 ans faisant office de résidence principale. Elle n'est pas cumulable avec MaPrimeRenov'.
A DESTINATION DES MENAGES MODESTES : Le chèque énergie
En raison notamment du revenu fiscal de référence de certains foyers, l'administration fiscale leur adresse un chèque énergie pour qu'ils règlent plus facilement leurs factures d'énergie (électricité, gaz, fioul, bois ...) ou certains travaux d'isolation.
A DESTINATION DES MENAGES MODESTES : Coup de pouce économie d'énergie
C'est une prime attribuée au ménages en situation de précarité énergétique, en fonction de leurs ressources. Elle est cumulable à d'autres aides sous conditions. Ce "coup de pouce" peut être accordé pour le remplacement d'un équipement de chauffage ou l'exécution de travaux d'isolation.
Au-delà de ces aides nationales, il existe d'autres dispositifs au niveau local. Afin de s'y retrouver, l'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement (ANIL) a mis à la disposition du grand public, un outil recensant l'ensemble des aides disponibles localement.